Politique de confidentialité
1. Les fichiers que vous traitez
Les relevés bancaires, PDF et CSV déposés dans les outils sont lus et transformés par votre navigateur, sur votre appareil. Ils ne sont transmis à aucun serveur, ni au vendeur, ni à l'hébergeur, ni à un tiers. Aucune copie n'est conservée : fermer l'onglet efface tout. C'est vérifiable dans les outils de développement du navigateur (onglet Réseau : aucune requête ne contient vos données).
2. Les données traitées
| Donnée | Finalité | Base légale | Destinataire | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Email, montant, date, 4 derniers chiffres de carte (via Stripe) | Exécution du contrat, reçu, comptabilité | Contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale pour la conservation comptable | Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), sous-traitant ; le vendeur | 10 ans (pièces comptables) |
| Jeton d'accès dans le stockage local du navigateur | Mémoriser l'accès payé pendant 24 h ou 30 jours | Contrat | Votre navigateur uniquement | Jusqu'à expiration ou effacement par vous |
| Préférence de langue (stockage local) | Confort d'affichage | Intérêt légitime | Votre navigateur uniquement | Jusqu'à effacement |
| Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP tronquée, page, horodatage) | Sécurité, statistiques agrégées sans cookie | Intérêt légitime | Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA | 30 jours maximum |
| Emails de support | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime, contrat | Le vendeur | 3 ans |
3. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le stockage local du navigateur sert uniquement au jeton d'accès et à la langue. La page de paiement Stripe applique sa propre politique de cookies.
4. Transferts hors Union européenne
Stripe traite les paiements dans l'Union européenne ; certaines fonctions de lutte contre la fraude peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types. L'hébergeur Cloudflare diffuse les pages statiques depuis son réseau mondial ; aucune donnée de fichier ne transite par lui.
5. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à communiquée dès l'immatriculation. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Les données de paiement conservées au titre de l'obligation comptable ne peuvent pas être effacées avant l'expiration du délai légal.
6. Sécurité
Pages servies en HTTPS avec en-têtes de sécurité. Le vendeur n'a jamais accès à vos fichiers ni à vos numéros de carte.